Bénévolat : quand ça dérape…

Je suis bénévole en club canin depuis plus de 12 ans (et aussi dans d’autres associations). Plus ou moins assidument selon les périodes, souvent du mieux que je peux. Ces dernières années, j’ai consacré l’équivalent d’un mois de travail aux monitorats de la CNEAC (comptez un weekend en moyenne par mois dans l’année). J’ai du poser une limite car c’est du bénévolat et à côté il faut quand même que je gagne ma vie (et de quoi nourrir mes chiens ;))

Régulièrement, j’entends des histoires de clubs où, sous prétexte que des gens ont passé le monitorat, ils deviennent bénévoles pour le club à vie avec obligation de donner des cours. Ça me fait bondir !

Le bénévolat c’est si je veux quand je peux ce que je peux POINT FINAL

Bien sur, si j’ai dit que je serai là, sauf imprévu, je serai là, je tiens mes engagements. Mais rien ne m’oblige à en prendre, c’est le principe même du bénévolat.

Dans cet article je vais essayer de poser un peu les choses, autant du point de vue légal que dans les différentes pratiques.

La définition du bénévolat

On va remercier Copilot pour cette définition :

Le bénévolat se définit par plusieurs critères fondamentaux qui permettent de distinguer une activité bénévole d’un emploi salarié ou d’un engagement contractuel. Voici les principaux critères qui caractérisent le bénévolat :

1. Gratuité

Le bénévole ne reçoit aucune rémunération pour son activité, ni en argent ni en nature (hors remboursement de frais éventuels). C’est un engagement non lucratif.

2. Liberté d’engagement

Le bénévolat repose sur une démarche volontaire : le bénévole choisit librement de s’engager, sans contrainte ni obligation. Il peut aussi mettre fin à son engagement à tout moment, sans préavis.

3. Action au service d’autrui ou de la collectivité

Le bénévolat vise à servir une cause d’intérêt général, que ce soit dans le domaine social, culturel, sportif, environnemental, éducatif, etc.

4. Cadre associatif ou collectif

Même si le bénévolat peut être individuel, il est souvent exercé au sein d’une structure (association, fondation, collectivité, etc.) qui encadre l’action et en garantit la légitimité.

5. Absence de lien de subordination

Le bénévole n’est pas soumis à un contrat de travail. Il agit en collaboration avec la structure, mais sans lien hiérarchique contraignant comme dans une relation employeur-employé.

Mon club a payé mon monitorat, suis-je obligé de donner des cours ?

Si on reste dans le concept de base du bénévolat, NON. Ceci dit, ça ne serait pas sympa de votre part 🙁 Après ça doit rester dans une certaine mesure et certainement pas une condamnation à vie à donner des cours tous les weekends qu’il pleuve qu’il vente ou qu’il neige !

Vous pouvez aussi vous être rendu compte lors du monitorat que ce n’est vraiment pas pour vous et ne pas vouloir en donner du tout. C’est votre droit. Après personnellement si je ne donnais vraiment aucun cours, je trouverais ça fairplay de rembourser le club.

J’ai signé pour donner des cours pour que le club me paye le monitorat

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (code civil, art. 1134, al. 1). Vous vous êtes engagés, il faut le faire. Ceci dit cette convention ne saurait être à vie.

Si vous signez ce genre de document, veillez à ce que :

• Il y ait une durée de fin (3 ans maximum à mon goût, ça fait un stage par an)
• Il y ait un nombre de cours minimum pour que ça soit valide (soit à l’année soit en moyenne sur toute la période). 30h ça me parait honnête (en comptant les fermetures du club, le droit d’être en vacances, en weekend, malade ou à un mariage…)
• Eventuellement une présence en tant que bénévole sur les concours ou les stages (en nombre raisonnable aussi), ou pas
• La participation à une ou plusieurs journées de travaux (ou pas)
• Toute autre activité à votre convenance (site web, réseau sociaux, journée des associations…), ou pas 😉

Par exemple je vais volontiers donner des cours mais pour les travaux je suis aussi utile qu’un ficus, donc on ne m’y voit jamais.

Votre engagement peut aussi dépendre des frais couverts par le club : juste le prix du stage ou les frais de déplacement. Si votre club a payé l’hébergement, les repas et les kilomètres, vous pouvez être d’accord pour être plus présent que s’il n’a payé que le prix du stage.

Et si je déménage avant la fin de la période ?

Déménagement, problèmes de santé, boulot les jours de cours… on ne peut pas toujours rester trois ans. Dans ce cas, tout dépendra de ce qui est prévu dans votre accord.

Si vous avez été actif pendant un an environ beaucoup de clubs sont sympas et effacent l’ardoise.

S’il y a une clause qui précise que vous devrez rembourser le club alors il faut la respecter.

Mon club me rembourse au bout d’un certain temps

C’est à mon sens le meilleur mode de financement, en tout cas si vous avez la possibilité de payer vous-même les stages.

Le club qui a payé mon monitorat le remboursait au bout de 3 ans si on venait régulièrement donner des cours (une heure de cours 2 à 3 fois par mois en moyenne). Il ne fliquait pas nos présences, acceptait sans râler les absences (j’ai eu ma fille à cette époque), et tout se passait bien 🙂

J’aime aussi le concept du « un stage remboursé par an » parce que de nos jours savoir où on sera dans trois ans, c’est plus compliqué qu’avant.

Mon club a payé mon monitorat, je n’ai rien signé et j’ai l’impression d’être engagé à vie

C’est une situation qui arrive souvent malheureusement.

L’idéal est de déterminer une convention pour le financement des prochains monitorats de votre club et de l’appliquer rétrospectivement à ceux qui n’ont rien signé.

Vous pouvez opter pour « un stage remboursé par an », qui peut inclure aussi l’Ecole des Chiots, le MEC2 mais aussi les monitorats de disciplines. Ce principe a le mérite d’encourager les moniteurs à continuer de se former après le MEC1.

Si votre club ne veut pas créer de convention, ça va être à vous de poser des limites car…

Le bénévolat c’est si je veux quand je peux ce que je peux POINT FINAL

Si on trouve trop de contraintes ça peut devenir du travail dissimulé et c’est illégal (volume horaire, horaires fixes, obligation de justifier les absences…).

Echangez avec le Comité ou le Bureau du club, à plusieurs si vous êtes plusieurs concernés et trouvez un accord qui rend tout le monde heureux. Souvent quand on pose objectivement les choses, c’est plus difficile d’exiger une présence toutes les semaines, plein d’heures de cours et en plus du bénévolat sur les concours ou les stages. Déterminez ensemble un accord raisonnable.

Par exemple mon club est fermé 8 semaines par an, il en reste donc 46. Comptons les 5 semaines de congés payés, votre droit à aller en stage ou en weekend… Si en tant que bénévole je suis là 30 fois, ça fait les deux tiers, c’est déjà très bien comme présence (je parle le temps de « rembourser » votre monitorat, pas après). 30 fois qui incluent les présences sur les jours de travaux, le bénévolat les jours de concours. Je vous invite à lire ci-dessus le paragraphe J’ai signé pour donner des cours pour que le club me paye le monitorat

J’ai payé mon monitorat moi même mais mon club veut que je donne des cours

Et bien il peut continuer de vouloir… Légalement en tout cas, rien ne vous y oblige (sauf si vous avez signé quelque chose, encore une fois).

Le prétexte est souvent que votre licence est fournie via le club.

Si le Club vous a formé, que les moniteurs ont consacré du temps pour vous préparer au monitorat, c’est bien de renvoyer l’ascenseur et de donner des cours. Si vous avez tout préparé seul, vous n’avez pas à donner des cours.

Si je veux une licence pour aller en concours je dois donner des cours

Je sais que je vais fâcher plus d’un club mais je suis radicalement contre cette pratique que je trouve plus que limite ! Déjà dans le principe :

• tout le monde n’aime pas donner des cours
• tout le monde n’a pas la capacité à donner des cours
• la licence inclut une assurance dont il est malvenu de priver un adhérent
• s’il y a une contrainte, est-ce toujours du bénévolat ?

On peut bien entendu donner la priorité aux membres du club qui sont engagés, présents, qui viennent donner des cours ou tondre la pelouse quand on a un nombre de places limitées sur un concours ou un stage. Mais pas forcer à donner des cours.

J’ai vu des gens timides être très mal à l’aise. Des gens très « full metal jacket » mettre les adhérents mal à l’aise… Enseigner en club canin doit être un choix.

Un club doit savoir retenir ses moniteurs autrement que par la menace, sinon c’est qu’ils n’ont pas compris l’esprit d’un club.

Sur cette façon de faire, on m’a dit que si c’était dans le règlement du club c’est que c’est légal. Alors j’ai passé un petit coup de fil à l’URSSAF et à l’Inspection du Travail, imaginez vous qu’ils ne sont pas d’accord du tout ! On est entre « l’extorsion et le travail dissimulé »…

D’ailleurs, si une association abuse au niveau du bénévolat, un bénévole peut demander la requalification en contrat de travail. De même en cas d’accident, ça devient un accident de travail. Et pour ça, ça n’a pas besoin d’être à temps plein.

Ce qui différencie l’employé du bénévole, c’est le lien de subordination.

Qu’est ce qu’un lien de subordination ?

Le lien de subordination est une notion juridique essentielle dans le droit du travail. Il permet de distinguer un salarié d’un bénévole, d’un travailleur indépendant, ou d’un prestataire. Voici ce qui le caractérise :

Définition du lien de subordination

C’est la situation dans laquelle une personne (le salarié) travaille sous l’autorité d’une autre (l’employeur), qui a le pouvoir de :

• donner des ordres,
• contrôler l’exécution du travail,
• sanctionner en cas de manquement.

Trois éléments clés du lien de subordination

1. Le pouvoir de direction : l’employeur fixe les tâches, les horaires, les méthodes de travail.
2. Le pouvoir de contrôle : il vérifie que le travail est bien fait selon ses consignes.
3. Le pouvoir disciplinaire : il peut sanctionner le salarié (avertissement, mise à pied, licenciement…).

En français dan le texte : si vous devez donner des cours d’une discipline spécifique à heure fixe, selon des méthodes imposées, qu’on pointe vos présences et qu’on vérifie votre travail est fait et qu’on peut vous retirer votre licence, vous empêcher de vous inscrire en concours ou en stage ou vous virer du club, félicitations, vous êtes en train de faire du travail dissimulé !

Pour conclure, même si ça n’en pas pas l’air dans tous les paragraphes, je reste profondément fan du bénévolat. Mais c’est une activité qui doit permettre à tout le monde d’y trouver son compte, aux clubs comme aux bénévoles. Ce qui compte, c’est de le faire en bonne intelligence. A nous de jouer.